CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

 

 

Les présentes conditions générales de ventes ci-après « CGV » régissent la vente à toute personne physique ou morale utilisant le site internet accessible à l’adresse www.modestock.fr, de prêt-à-porter, chaussures, accessoires en France métropolitaine.

En cochant la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente » lors de toute nouvelle commande, le Client accepte ainsi d’être lié, sans aucune réserve, par les présentes CGV à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par la société BIGDESTOCK/MODESTOCK et qui n’ont qu’une valeur purement indicative. En application des dispositions de l’article 1369-1 du Code Civil, ces CGV peuvent être conservées par toute personne qui visite le site, à cet effet elles peuvent être téléchargées sur l’appareil informatique utilisé et peuvent être imprimées et prévalent sur tout autre support de reproduction. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de BIGDESTOCK/MODESTOCK, prévaloir sur les présentes CGV.

 

 

 

1/ DEFINITIONS

 

 

 

Le « Vendeur » désigne la société BIGDESTOCK/MODESTOCK, Société par actions simplifiée à associé unique, inscrite au registre du commerce et des sociétés de sous le numéro de siret suivant : 52345426200024, dont le siège social est situé 20Ter rue Jean Baptiste Lebas 59113 SECLIN représentée par son gérant en exercice Monsieur OUAAMARI Mohamed.

 

Le Vendeur est joignable par email à l’adresse modestock59113@outlook.com. Une réponse lui sera adressée dans un délai de soixante-douze heures ouvrées à l’adresse email enregistrée, de 14h00-19h00 du mardi au samedi.

 

Le « Client » désigne toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, utilisant le Site, en vue d’acquérir un ou plusieurs Produit(s) proposé(s) à la vente en ligne par la société BIGDESTOCK/MODESTOCK.

 

Le « Produit » désigne tous types de Produits vendus par la société BIGDESTOCK/MODESTOCK en ligne sur le site.

 

Le « Site » désigne le site internet accessible à l’adresse url www.modestock.fr

 

 

 

2/ OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles la société BIGDESTOCK/MODESTOCK propose à la vente, par le biais de son site, une large gamme de produits de prêt-à-porter, chaussures et accessoires qu’elle livre en France métropolitaine. Les présentes CGV s’appliquent donc à tout visiteur Client, qu’il soit professionnel ou particulier, qui se connecte au Site par le réseau internet à sa seule charge et sous son entière responsabilité.

Le Vendeur procède sur le Site à une présentation du Produit par le nom, les caractéristiques, le cas échéant le descriptif et les clichés photographiques réalisés par soi-même de manière professionnelle.

Les offres proposées sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les offres sont mises à jour régulièrement de manière à pouvoir confirmer la disponibilité du Produit. Si par erreur ou modification exceptionnelle imposée par le fournisseur, le Produit n’est plus disponible après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra demander, soit le remboursement, soit un avoir, soit le remplacement conformément aux termes de l’article 7.

 

3/ CONDITIONS PREALABLES D’ACCES ET DE FONCTIONNEMENT

 

3.1. FONCTIONNEMENT DU SITE :

 

Le Vendeur ne fournit aucune garantie quant à la disponibilité, l'accessibilité du Site, ou quant à l’existence de virus. Il s'efforce seulement à garantir une bonne qualité de consultation des pages du Site.

Le Vendeur se réserve le droit d'interrompre sans préavis l'accès au Site et à ses services pour procéder à des opérations de maintenance et d'actualisation des informations publiées.

 

Le contenu, la présentation et le fonctionnement du Site peuvent être également modifiés, supprimés ou mis à jour à tout instant, sans préavis, par la société BIGDESTOCK/MODESTOCK en fonction de sa politique commerciale et des nécessités de fonctionnement du Site.

 

Ainsi, le Client pourra uniquement commander les produits présents sur le Site au jour de sa consultation.

 

3.2. DECLARATION DU CLIENT :

 

Lors de sa commande le Client déclare et garantit :

 

- Être juridiquement capable de souscrire à l’achat des Produits proposés à la vente sur le Site,

 

- Avoir atteint l’âge de la majorité légale en France (18 ans), ou détenir l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou curateur s’il est mineur ou incapable.

 

3.3. ACCES AU SITE – DONNEES PERSONNELLES :

 

Les destinataires des données sont les services internes de BIGDESTOCK/MODESTOCK, les prestataires logistiques ou fournisseurs de BIGDESTOCK/MODESTOCK pour assurer la livraison des produits commandés et plus généralement exécuter les contrats conclus avec les Clients.

 

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à notre service client.
Ces données seront utilisées par la Société :

 

- Afin d’informer ses Clients et Membres des ventes à venir via l’envoi de courriers électroniques
- Afin de traiter les commandes
- Afin de communiquer les offres spéciales (et notamment des concours, des jeux, etc…)
- Pour toute autre communication commerciale de partenaires, si le membre a accepté de recevoir les offres de partenaires.

 

Dans le cas où le Membre ne souhaiterait plus recevoir ces emails, il peut à tout moment :

 

- modifier ses préférences d’envoi en accédant à la rubrique « Mon compte / Mes informations personnelles »
- ou en cliquant sur les liens prévus à cet effet placés sur chacun des emails envoyés par la société
- ou en envoyant une demande de déscinscription par email à mademoisellechicfr@gmail.com

 

En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Membre peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant son adresse de courrier électronique, nom et prénom) :

 

- Par courrier électronique à l’adresse modestock59113@outlook.com
- Par courrier postal à l’adresse suivante :

 

Mohamed OUAAMARI
14 rue Jean Baptiste Lebas
59113 SECLIN

 

Le Client est informé de ce que, conformément à la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique, ses données personnelles peuvent être transmises à toute autorité judiciaire sur réquisition de cette dernière.

 

4/COMMANDE

 

Pour effectuer une commande de Produits, le Client a le choix entre passer commande sur le Site (4.1.) ou bien de passer directement en boutique à l’adresse du siège social indiquée.

 

4.1. COMMANDE EN LIGNE :

 

4.1.1 Désactivation du compte :

 

En cas de non-respect de tout ou partie des présentes Conditions Générales de Vente, ou en cas de fournitures de données erronées, le Vendeur se réserve la faculté de désactiver, le compte du Client, de plein droit et sans aucune indemnité, après l’envoi d’un courrier électronique resté sans effet pendant un délai de 30 jours. Dans l’hypothèse d’une fraude de la part d’un Client, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis et sans indemnité.

Le Client pourra également résilier son compte à tout moment par l’envoi d’un courriel contenant tous les éléments permettant d’identifier précisément le compte concerné en cliquant sur l’onglet « contact » ou en écrivant à l’adresse suivante : modestock59113@outlook.com Après réception du courriel, le Vendeur procédera à la résiliation du compte Client dans un délai de quarante-huit heures.

 

4.1.2 Enregistrement de commande :

 

Pour effectuer sa commande, le Client doit suivre toutes les indications figurant sur le Site. Il sélectionne le ou les Produit(s) en cliquant sur l’icône du produit faisant apparaître la fiche produit, ses principales caractéristiques et son prix TTC.

Le Client valide ensuite son choix en cliquant sur l’onglet « Ajouter au panier » puis « Commander ». La commande finale fait l’objet, avant toute confirmation, d’un récapitulatif qui reprend toute la liste des Produits sélectionnés avec l’indication du prix TTC et des frais de port.

Le Client doit alors valider sa commande par un « clic » sur l’icône « Commander » puis un nouveau « clic » sur l’icône « Valider ma commande ». Le Client est invité à vérifier très attentivement le détail de sa commande et son prix total, et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

Le Client devra renseigner des champs d’informations obligatoires tels que son nom, prénom, date de naissance, son adresse postale et de livraison, son adresse électronique et le cas échéant son numéro de téléphone. Le défaut de renseignement des champs obligatoires ne permettra pas au Client de passer commande. Le Client s’engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer le Vendeur de tout changement le concernant.

 

4.1.3 Confirmation de la commande :

 

a. Le Vendeur confirme ensuite la prise en compte de la commande du ou des Produit(s) par l’envoi d’un courrier électronique automatique, reprenant les caractéristiques essentielles de la commande avec l’indication du numéro de commande, de la référence de paiement sur le site sécurisé, du prix TTC, des frais de port et le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée.


 

5/ PRIX – MODALITES DE PAIEMENT

 

5.1. PRIX :

 

Les prix sont exprimés en euros et sont entendusTTC. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix, étant précisé que les Produits seront facturés au Client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

Les prix indiqués sur les fiches Produits comprennent les frais de manutention, d’emballage et de conservation des Produits. Dans certains cas, le transport des Produits est également inclus comme indiqué à l’article 6.1.

 

5.2. PAIEMENT :

 

Le paiement de la commande du ou des Produit(s) s'effectue par carte bancaire, par compte PayPal par l’intermédiaire d’un système de paiement sécurisé. Il doit intervenir au moment de la commande.

 

- S’agissant d’un paiement par carte bancaire, toute transmission d'information liée au paiement et en particulier la transmission de numéro de la carte, de son cryptogramme et de sa date de validité s'opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet, sur le serveur du prestataire du Vendeur. Toute commande avec paiement par carte bancaire n'est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. Lors du débit de la commande, en cas de paiement irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la livraison des produits commandés. Le Client en est informé par courrier électronique.

 

- S’agissant d’un paiement par compte PayPal, l’ensemble des informations liées au paiement n’est jamais communiqué au Vendeur. PayPal crypte et protège ces informations. Le Client n’aura qu’à se connecter à son compte PayPal pour effectuer son paiement, au terme de cette opération, il sera redirigé vers le site de MADEMOISELLE CHIC.

 

En toute hypothèse, quel que soit le mode de règlement, les Produits commandés demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix et des accessoires par le Client. En cas d'incident de paiement, les frais relatifs à cet incident et les éventuels frais de recouvrement seront mis à la charge du Client.

 

5.3. VALIDATION DU PAIEMENT :

 

- En cas de règlement par carte bancaire : si la commande ne nécessite pas de vérifications supplémentaires, le paiement est validé immédiatement. Si la commande nécessite des vérifications complémentaires, la validation aura lieu à réception des justificatifs demandés (voir paragraphe 16 : SYSTEME D'ANALYSE DES COMMANDES - DETECTION DE FRAUDE).

 

5.4. FACTURE :

 

La facture est établie lors de l’expédition de la commande de Produits chez le Client.

 

6/LIVRAISON

 

6.1. DÉLAIS ET FRAIS DE LIVRAISON :

 

Les colis sont généralement expédiés sous 48H00 ouvrés après réception de votre paiement. Le mode d'expédition standard est CHRONOPOST, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter par mail modestock59113@outlook.com

 

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux et sont fixés à 5€00 par commande en France, peu importe le nombre d'articles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.

 

7/ RETRACTATION, ECHANGE, RETOUR ET REMBOURSEMENT

 

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation : « Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour qui restent à sa charge. Le colis devra nous être retourné UNIQUEMENT PAR VOIE POSTALE.

 

Si le client exerce son délai de rétractation, la société BIGDESTOCK/MODESTOCK s'engage à lui rembourser les sommes effectivement versées dans un délai maximum de 30 jours par chèque si le paiement a été effectué par carte bancaire et par paypal en cas de paiement direct via paypal a moins que le client ne demande à bénéficier d'un avoir, valable six mois à compter de son émission.

 

Si le client opte pour un avoir dans l'exercice du droit de rétractation, il accepte le fait que tout nouvel achat avec ce bon ne pourra pas donner lieu à un remboursement mais à un avoir, valable six mois à compter de son émission.

 

Conformément aux conditions générales de vente, seuls les articles retournés dans leur emballage d'origine (pochettes plastifiées...) seront acceptés. En conséquence, les retours de vêtements lavés et/ou portés, ainsi que les boites abîmées seront refusés.

 

De plus, pour des raisons d'hygiène : par mesure d'hygiène les bijoux ne seront ni repris ni échangés.

 

Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à LA CHARGE DU CLIENT.

 

Au delà du délai légal de rétractation, les clients pourront retourner leurs articles sous un délai de 30 jours à leur charge,et bénéficierons d'un avoir valable six mois.

 

7.1. EN CAS D'ÉCHANGE :

 

Le Client choisi alors un autre produit.

 

7.1.1.

 

Le montant de la nouvelle commande est supérieur au montant de la commande initiale :

Dans ce cas, le Client devra, pour valider son échange, régler la différence en joignant un chèque à l’intérieur de son colis ou en effectuant un virement paypal après avoir pris contact avec le service client de la société BIGDESTOCK/MODESTOCK. L’expédition de cette nouvelle commande se fera à la charge de BIGDESTOCK/MODESTOCK.

 

7.1.2.

 

Le montant de la nouvelle commande est inférieur au montant de la commande initiale :

Dans ce cas, le Vendeur remboursera la différence au Client soit par chèque soit par virement directement sur son compte Paypal. L’expédition de cette nouvelle commande se fera suivant les conditions définies précédemment à l’article 7.

Quelle que soit la solution choisie, le remboursement s’effectuera dans un délai maximum de 10 jours ouvrés.

 

Pour les articles 7.1.1 et 7.1.2, à réception du colis, le Vendeur jugera du parfait état du ou des Produit(s) retourné(s).

 

Aucun retour ne sera accepté si le ou les Produit(s) retourné(s) ne tient (tiennent) pas compte des conditions d’échange et de remboursement vues à l’article 7.

 

Si le retour est refusé par le Vendeur, le(s) Produit(s) sera (seront) alors retourné(s) au Client. Le Vendeur prendra les frais de livraison à sa charge.

 

 

7.2. EN CAS DE REMBOURSEMENT :

 

Le Client est totalement remboursé du montant de sa commande.

 

Le Vendeur remboursera le Client du montant de la commande retournée dans les 30 jours suivant la réception du ou des Produit(s) retourné(s), soit par chèque soit par virement directement sur le compte Paypal du Client.

A réception du colis, le Vendeur jugera du parfait état du ou des Produit(s) retourné(s). Aucun retour ne sera accepté si le ou les Produit(s) retourné(s) ne tient (tiennent) pas compte des conditions d’échange et de remboursement vues à l’article 7.

 

Si le retour est refusé par le Vendeur, le(s) Produit(s) sera (seront) alors retourné(s) au Client. Le Vendeur prendra les frais de livraison à sa charge. Le Client ne pourra en aucun cas exiger une quelconque compensation ou remboursement.

 

 

 

8/INDISPONIBILITE - NON CONFORMITE DU PRODUIT OU DE LA COMMANDE

 

 

 

Le Client, ou toute personne habilitée par lui, doit vérifier la conformité du Produit lors de la livraison et signer le bon de livraison ou la facture.

 

 

 

En cas d’anomalie, de Produit manquant (poids du colis pas assez ou trop important avant ouverture) ou de dégradation dans la livraison, le Vendeur conseille au Client de refuser le colis et de le lui signaler dans un délai de 72 heures (3 jours) ouvrables suivant la réception, sous forme de lettre recommandée avec accusé réception, ou par mail à l’adresse modestock59113@outlook.com

 

 

 

Le Produit devra être retourné dans son état d’origine au Vendeur dans les mêmes délais, à défaut de quoi, la réclamation ne pourra être acceptée.

 

Le Vendeur s’engage à rembourser au Client ou à échanger les Produits apparemment abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande du Client. Les frais d'envoi et de retour seront pris en charge par le Vendeur.

 

Le remboursement ou l’échange des Produits sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera sur proposition du Vendeur par virement sur le compte paypal du client ou par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

 

 

 

9/ RESPONSABILITES

 

 

 

BIGDESTOCK/MODESTOCK a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

 

Ainsi BIGDESTOCK/MODESTOCK s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de BIGDESTOCK/MODESTOCK ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de BIGDESTOCK/MODESTOCK ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

 

 

10/ PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

 

 

Le Site est la propriété exclusive du Vendeur, ainsi que l'ensemble des droits y afférent. Toute exploitation, extraction, reproduction, totale ou partielle, est illicite, sauf accord exprès et écrit de la société MADEMOISELLE CHIC. Toutefois, l’utilisation des liens hypertextes vers le Site est autorisée sans demande spécifique.

 

 

 

Tous les éléments visuels du Site Internet sont protégés par le droit d'auteur ou des marques.

 

 

 

De même les photos figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de BIGDESTOCK/MODESTOCK. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

 

 

 

11/ARCHIVAGE

 

 

 

L’icône « Valider » associée aux procédures d’identification par mot de passe, d’enregistrement automatique et de protection de l’intégralité des messages dans les systèmes informatiques du vendeur constitue une preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande ainsi que du consentement du Client.

 

 

 

L’archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable conservé dans des conditions raisonnables de sécurité dans les systèmes informatiques du Vendeur. Le Client peut, sur simple demande, obtenir par voie électronique communication de la commande ou de la facture, le Client pouvant dans l’interface de ses commandes procéder à une réimpression de ses factures.

 

 

 

12/MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

 

La société MADEMOISELLE CHIC se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du Site, les Produits, les fiches Produits, les clichés photographiques ou même les Conditions Générales de Ventes qui lui sont applicables sans préavis. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. Pour être informés de ces éventuelles modifications, le Vendeur conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les Conditions Générales de Vente et les Mentions Légales du Site régulièrement. La commande sera toutefois soumise aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la Commande qui devront être validées systématiquement préalablement à toute passation de commande.

 

 

 

13/REGLEMENT DES LITIGES

 

 

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties privilégieront le règlement à l’amiable. Cette recherche de solution amiable n’interrompt nullement les délais pour agir en garantie. Dans le cas contraire, et conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du Code de Procédure Civile, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

 

 

14/ RETOURNER UN COLIS

 

Pour retourner vos colis, merci de les adresser à l ‘attention de Monsieur Mohamed OUAAMARI

 

 

 

MODESTOCK

 

 

 

14 rue Jean Baptiste Lebas

 

 

 

59113 SECLIN

 


Insérez dans votre colis la nature de l’échange souhaité: avoir, remboursement (si vous le renvoyez sous 14 jours uniquement), échange et IMPÉRATIVEMENT votre numéro de commande ainsi que vos coordonnées complètes.

 



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